Décret du 29 novembre 2004 portant titularisation (administration préfectorale) <BR>

J.O. 279 du 1 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 novembre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0400310D

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, M. Mercan (Jean-Guy) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 16 juillet 2004.